Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15/04/2025

1. Identification du vendeur

TShirt and Cats crée par ALB Web & Design
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Adresse : 55 impasse de Narbin 38 630 Corbelin.
SIRET : 93062690800014
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@tshirts-cats.fr
Téléphone : 0632987088

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisés sur le site tshirtandcats.fr. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont imprimés à la demande, ce qui les rend uniques. Les visuels présentés sont non contractuels. Des variations de teinte ou de rendu peuvent exister selon les supports d'impression.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue via une plateforme sécurisée. Les informations de paiement ne sont jamais conservées par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont imprimés à la demande puis expédiés. Les délais sont en moyenne de 5 à 12 jours ouvrés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou au prestataire d'impression.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun retour ou échange ne sera accepté sauf en cas d'erreur ou de défaut manifeste.

9. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception du produit, par e-mail à contact@tshirts-cats.fr en joignant des photos justificatives. Les retours sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part. Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d'origine.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du service postal ou du transport ou en cas de faute imputable à l’acheteur.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tshirtandcats.fr (textes, images, visuels, logo) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.